Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICE

ALYANCE

PRÉAMBULE

La société ALYANCE commercialise du matériel informatique, des logiciels (en qualité de distributeur ou d’éditeur) ainsi que des prestations de services de maintenance informatique, d’infogérance, de formation, de mise en œuvre, d’intégration et d’hébergement de serveurs ou d’applications.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de la réalisation de prestations.

ARTICLE I – CHAMP D’APPLICATION

1.01 Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations conclues par ALYANCE.

Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat.

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité :

  1. L’offre
  2. Les conditions particulières
  3. Les présentes conditions générales

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

ALYANCE se réserve le droit de modifier ses conditions générales.

ARTICLE II – COMMANDES

2.01 Offre

L’acceptation de l’offre vaut commande ferme.

2.02 Annulation

Toute commande est irrévocable.
Toute annulation entraîne la conservation de l’acompte.

2.03 Paiement

ALYANCE peut refuser toute commande en cas d’impayé.

ARTICLE III – DURÉE

Les contrats sont conclus pour une durée de 12 mois, renouvelables tacitement.

Résiliation possible moyennant préavis de 3 mois.

En cas de résiliation aux torts du Client : paiement intégral des sommes restantes.

ARTICLE IV – TARIFS – PAIEMENT

4.01 Tarifs

Prix exprimés en euros hors taxes.
Révision indexée sur l’indice SYNTEC.

4.02 Modalités de règlement

Le paiement s’effectue selon les modalités du devis.

Tout retard entraîne :

  • pénalité : 15 %
  • indemnité forfaitaire : 40 €

Les pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure.

ALYANCE peut :

  • suspendre les services
  • exiger paiement immédiat

4.03 Formation

Conditions standard (paiement, annulation, remplacement participant).

ARTICLE V – PRESTATIONS

Les prestations sont organisées en niveaux :

  • Niveau 1 : assistance utilisateur
  • Niveau 2 : intervention technique
  • Niveau 3 : expertise avancée

ARTICLE VI – FOURNITURE ET GARANTIE

6.01 Délais

Délais indicatifs. Aucun engagement ferme.

6.07 Sauvegarde (CRITIQUE)

Le Client est seul responsable de ses données et de leur sauvegarde.

Il doit effectuer des sauvegardes régulières.

ALYANCE ne pourra être tenue responsable de toute perte de données sauf faute prouvée.

6.10 Garantie

Obligation de moyens.

Exclusions :

  • mauvaise utilisation
  • virus
  • intervention tiers
  • usure normale

ARTICLE VII – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d’ALYANCE jusqu’au paiement complet.

Les risques sont transférés dès livraison.

ARTICLE VIII – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • fournir les informations nécessaires
  • maintenir son système en état
  • appliquer les recommandations de sécurité
  • effectuer des sauvegardes régulières
  • sécuriser son réseau

Le Client est seul responsable :

  • de ses données
  • de sa sécurité informatique
  • de sa conformité RGPD

ARTICLE IX – ASSURANCE

ALYANCE dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.

ARTICLE X – RESPONSABILITÉ – SÉCURITÉ – DONNÉES

10.01 Obligation de moyens

ALYANCE est tenue à une obligation de moyens.

10.02 Limitation de responsabilité

Responsabilité limitée aux montants facturés sur les 12 derniers mois.

  • perte de chiffre d’affaires
  • perte de données
  • perte d’exploitation
  • atteinte à l’image

10.03 Données

Le Client est seul responsable de ses données.

10.04 Sécurité

ALYANCE met en place des moyens raisonnables de sécurité.

  • cyberattaque
  • ransomware
  • intrusion
  • phishing

ARTICLE XIII – SUSPENSION DES SERVICES

ALYANCE peut suspendre immédiatement les services sans préavis.

ARTICLE XVI – LITIGES

Tribunal de Lille.

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